Avocat adoption simple et plénière Aix en provence

Vous envisagez d'adopter ? Maître Mireille RODET, votre avocat d'Aix-en-Provence, vous accompagne tout au long de vos démarches, que vous initiez une procédure d'adoption simple ou une procédure d'adoption plénière. Soucieuse de la préservation des droits des enfants, votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence ne manque pas d'être prodigue en conseils avisés.

Les procédures d'adoption

Depuis la loi du 11 juillet 1966 coexistent deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

L'adoption plénière coupe les liens de l'enfant avec sa filiation d'origine alors que l'adoption simple les maintient en sus de sa nouvelle filiation.

L'adoption plénière, tout comme l'adoption simple, doit répondre à des conditions quant à l'adoptant ou les adoptants (lorsqu'il s'agit d'un couple marié), ainsi qu'à des conditions quant à l'adopté.

Selon le type d'adoption ces conditions ne seront pas les mêmes.

Votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence vous informe sur les conditions relatives à l'adoptant et à l'adopté.

Les conditions relatives à l'adoptant

L'adoptant doit obligatoirement être âgé de plus de 28 ans. L'écart entre son âge et celui de l'enfant doit être d'au minimum quinze ans.

L'adoptant peut être une personne seule, célibataire ou non. Les couples mariés peuvent également adopter s'ils ne sont pas séparés de corps et s'ils ont tous deux au moins 28 ans. À savoir que la condition d'âge disparaît, dès lors que le couple atteste d'une durée de mariage de plus de deux ans.

L'adoptant, qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple marié, doit faire l'objet d'un examen médical, d'un examen psychologique et d'une enquête sociale. En effet, il est indispensable que le ou les adoptant(s) dispose(nt) d'un bon équilibre psychologique, ainsi que d'une bonne santé et d'une bonne réputation.

Les conditions relatives à l'adopté

Dans le cadre d'une adoption simple, l'adopté peut être un enfant ou un adulte. Il est à noter que le consentement de l'adopté est indispensable, dès lors que celui-ci a plus de 13 ans.

Lors d'une adoption plénière, l'enfant doit être âgé d'au minimum trois mois et d'au maximum quinze ans s'il est Français. Un enfant étranger peut, quant à lui, être adopté dès les premiers jours suivant sa naissance et jusqu'à son adolescence.

Les démarches à effectuer pour adopter

La personne ou le couple qui souhaite procéder à une adoption simple doit déposer une requête auprès du Tribunal de grande instance ou du Procureur de la République.

La personne ou le couple qui fait le choix d'une adoption plénière doit obtenir, au préalable, un agrément du service départemental d'aide à l'enfance. L'enfant est ensuite placé au sein du foyer de l'adoptant durant deux mois. À l'issue de ces deux mois, une demande doit être adressée au Tribunal de grande instance ou au Procureur de la République qui se prononcera sur l'adoption plénière dans les six mois.

Maître RODET, avocat en droit de la famille, est à même d'aider les personnes ou les couples qui projettent d'adopter, lors des démarches à effectuer, qu'ils aient recours à l'adoption simple ou à l'adoption plénière. Votre avocat d'Aix-en-Provence intervient également en cas de recours contre un refus d'agrément (adoption plénière).

L'adoption de l'enfant du conjoint

Les familles recomposées ne sont pas rares. Lorsqu'une personne divorcée ou séparée se remarie, elle peut envisager d'accorder l'adoption de son enfant à son nouveau conjoint et ce, que le couple soit hétérosexuel ou homosexuel. Pour adopter l'enfant de votre conjoint, vous devez être marié avec le parent de l'enfant.

Généralement, il s'agit d'une adoption simple, puisque l'enfant conserve ainsi son lien de filiation avec le père ou la mère biologique. L'autorité parentale est néanmoins accordée à l'adoptant. Sachez qu'en cas d'adoption simple, l'autre parent biologique doit vous donner son accord.

L'adoption plénière est possible jusqu'à ce que l'enfant soit âgé de 20 ans, dès lors qu'aucune filiation n'est établie avec l'autre parent biologique.

Établi à Aix-en-Provence, votre avocat en droit de la famille, Maître RODET, peut aider les couples hétérosexuels ou homosexuels à choisir le mode d'adoption qui préservera le mieux l'enfant et son intérêt.

Adopter l'enfant de son conjoint, notamment lorsque celui-ci fait preuve d'assez de discernement pour donner son accord, a un impact, tant juridique qu'affectif. En effet, l'adoption de l'enfant du conjoint permet de resserrer les liens entre les membres de la famille. L'adoption n'est jamais sans effets. Ainsi, l'enfant adopté possède les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes et/ou les enfants naturels reconnus.

L'adoption de l'enfant du conjoint bénéficie d'un régime allégé.

La révocation de l'adoption

Seule l'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière peut être révoquée.

Le Code Civil offre cette possibilité tant à l'adoptant qu'à l'adopté.

Elle ne peut être prononcée que par un jugement à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.

Il faut que cette demande soit fondée sur des motifs graves.

La révocation d'une adoption simple n'est pas rétroactive.

Vous pouvez être assisté par un avocat compétent en droit de la famille lors de la révocation de l'adoption, voire en cas de refus de la part du Tribunal de grande instance. Maître RODET est en mesure de vous offrir cette assistance à Aix-en-Provence.

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