Autorité parentale / Résidence des enfants

Lors d'un divorce contentieux ou d'une séparation conflictuelle, le Juge aux affaires familiales statue sur l'attribution de l'autorité parentale et la résidence des enfants.

Maître Mireille RODET, votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence, vous représente tout au long de la procédure pour faire valoir votre position devant le Juge aux Affaires Familiales. Une attention toute particulière sera accordée au bien-être de l'enfant, les dispositions prises devant préserver ses droits et ses intérêts.

L'autorité parentale

L'affirmation de l'autorité parentale conjointe malgré la séparation et la consécration de la résidence alternée viennent confirmer qu'un mauvais époux n'est pas forcément un mauvais parent.

Toutefois, dans le cas particulier des violences conjugales, il peut être prononcé le retrait de l'autorité parentale et plus fréquemment le refus de la mise en place d'une résidence alternée.

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences conjugales, prévoit que le Juge doit désormais prendre en considération les violences lorsqu'il statue sur l'autorité parentale.

Toutefois, l'article 373-2-9 du Code Civil, prévoit la possibilité de mettre en place une résidence alternée en dépit des violences conjugales, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.

La résidence des enfants

Lorsque leurs parents se séparent, les enfants subissent un choc, qu'il convient d'amortir au maximum en veillant à la préservation de leurs intérêts. Dans ce cadre, il convient de choisir le mode de résidence adapté ; pour ce faire, il faut tenir compte de nombreux critères, tels que l'âge de l'enfant ou le lieu de domicile de chacun des deux parents.

Avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence, Maître RODET met un point d'honneur à protéger les droits et les intérêts des enfants, notamment lorsque leurs parents divorcent, rompent leur PACS ou mettent fin à leur concubinage. De ce fait, votre avocat d'Aix-en-Provence conseille les parents pour qu'ils puissent opter pour le mode de résidence adéquat.

Lors de la procédure de divorce, les parents doivent s'accorder sur le mode de résidence des enfants. Ils consignent les modalités de la résidence au sein d'une convention écrite, qui doit ensuite être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance.

En cas de désaccord entre les deux parties, il reviendra au Juge aux Affaires Familiales de décider du mode de résidence le mieux adapté pour le bien-être des enfants.

La résidence classique

Lorsqu'une résidence classique est établie, l'enfant vit au domicile de l'un de ses parents. L'autre dispose d'un droit de visite et d'hébergement, dont les modalités dépendent de l'appréciation du Juge aux affaires familiales. En effet, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont fixées au cas par cas, selon divers critères, tels que l'âge de l'enfant ou le lieu de domicile de chacun des parents. Généralement, l'enfant se rend au domicile du parent chez lequel il ne réside pas habituellement, un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires.

La résidence classique peut être aménagée, ce qui signifie que les visites de l'autre parent peuvent être plus récurrentes.

Maître RODET, votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence, vous informe sur les principaux avantages et inconvénients de la résidence classique.

  • Un équilibre pour l'enfant : La résidence classique permet à l'enfant de grandir en un seul et même lieu. Ainsi, ses repères spatio-temporels ne sont pas bouleversés. La résidence classique permet surtout aux enfants en bas âge de s'approprier un espace bien à eux, de se construire un « chez-soi » rassurant, dans lequel ils pourront s'épanouir pleinement.

  • Le manque d'un père ou d'une mère : La résidence classique suppose que l'enfant vive plus souvent aux côtés de l'un de ses parents. L'enfant peut ressentir un manque, du fait de ne grandir que par intermittence auprès de l'autre parent, que ce soit la mère ou le père. De plus, les psychiatres affirment que l'enfant a besoin de son père et de sa mère pour pouvoir s'épanouir pleinement, leurs rôles étant complémentaires.

    Parallèlement, le parent n'ayant pas obtenu la garde peut également avoir l'impression de ne pas pouvoir nouer un lien de proximité avec son enfant, de ne pas véritablement participer à son éducation, de ne pas le voir grandir et l'accompagner comme il le faudrait. L'enfant ne tisse pas les mêmes liens avec ses deux parents, l'un peut se sentir désavantagé comparé à l'autre.

La résidence classique présente des avantages et des inconvénients. Pour Maître RODET, avocat à Aix-en-Provence, chaque cas est différent et nécessite que l'on s'y attarde. Divers paramètres doivent être pris en compte pour déterminer si la résidence classique est le modèle le plus bénéfique pour l'épanouissement de l'enfant.

La résidence alternée

La résidence alternée suppose que l'enfant vive alternativement chez sa mère et chez son père. Les modalités sont fixées par le couple lui-même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ou par le Juge aux affaires familiales en cas de mésentente à ce sujet. Classiquement, les enfants changent de domicile chaque semaine.

Compétente en droit de la famille, Maître RODET, votre avocat du Barreau d'Aix-en-Provence, vous présente les avantages et les inconvénients de la résidence alternée.

  • La présence d'une mère et d'un père : La résidence alternée est généralement la solution la plus plébiscitée par les parents séparés. Et pour cause : l'enfant côtoie ainsi autant sa mère que son père. De même, la mère et le père voient tous deux leurs enfants et ce, dans les mêmes dispositions : les possibilités de conflits se font donc plus rares (hormis sur le mode d'éducation, le cas échéant).

  • Une instabilité constante : Les parents doivent parvenir à se mettre d'accord sur l'éducation à prodiguer aux enfants. Ils doivent suivre la même ligne directrice en matière d'éducation. Lorsque l'éducation est trop différente, d'un parent à l'autre et que les règles changent, d'une semaine à l'autre, les enfants subissent une véritable perte de repères, ce qui peut engendrer des troubles du sommeil voire de l'anxiété.

    La résidence alternée n'est pas toujours la solution à envisager, notamment lorsque les enfants sont en bas âge. L'enfant a besoin de faire perdurer le lien avec sa mère durant les premières années de sa vie : elle est un repère, il se sent en sécurité avec elle. Si on sépare trop tôt l'enfant de sa mère, il risque de développer de l'anxiété, ce qui peut se traduire par des troubles du sommeil, des problèmes de peau ou de digestion.

Doit-on prendre le désir de l'enfant en considération ?

Le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, à sa propre initiative ou à la demande du Juge. En effet, le Code civil dispose que le mineur capable de discernement peut être entendu au cours d'une procédure le concernant, dès lors que son intérêt le commande.

La capacité de discernement ne dépend pas de l'âge mais de la maturité de l'enfant, à savoir, son aptitude à comprendre une situation donnée.

Bien qu'il n'ait pas la qualité de partie au cours de la procédure, l'enfant pourra faire part de ses sentiments. S'il en émet le souhait, sa voix pourra être portée par un avocat en droit de la famille.

En tant qu'avocat en droit de la famille et avocat des enfants, Maître Mireille RODET est tout à fait en mesure d'entendre les enfants et de les accompagner devant le Juge aux Affaires Familiales.

Contact

Consultez également :

Actualités
  • Actualité du cabinet d'avocat Rodet

    Retrouvez bientôt les actualités juridiques du cabinet d'avocat Rodet & Associés. Nous vous souhaitons une bonne visite de notre site. N'hésitez pas à nous ...

Voir toutes les actualités
c