Avocat Droit civil Aix en Provence

Le droit civil régit les rapports entre les personnes et regroupe le droit des obligations (dont le droit des contrats), le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions. C'est aussi le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée.

Habile en matière de droit civil, Maître RODET exerce particulièrement le droit de la famille et le droit des contrats. Votre avocat d'Aix-en-Provence est également à même d'intervenir lorsque les troubles anormaux de voisinage font l'objet d'une action en justice.

Maître Mireille RODET, votre avocat en droit civil, vous accueille en consultation au sein de son cabinet d'avocat d'Aix-en-Provence.



Le droit des contrats

Le droit des contrats régit de nombreux actes de la vie quotidienne, de l'achat d'une simple baguette de pain à l'exécution du contrat de travail. Il concerne également les contrats de location, les contrats de vente, les contrats d'assurance...

La rédaction des contrats

Les contrats doivent se conformer à des règles de fond et de forme, sous peine d'être frappés de nullité.

À titre d'exemple, le contrat de travail ne doit pas obligatoirement faire l'objet d'un écrit lorsqu'il est à durée indéterminée, hormis sous certaines conditions, si l'employeur souhaite mettre en place une période d'essai ou instaurer des clauses (clause de dédit-formation, clause de mobilité, clause d'exclusivité, etc.). L'inclusion d'une clause illicite est passible de dommages et intérêts.

Autre exemple : les contrats de location, qui définissent les droits et les obligations du locataire et du bailleur. Certaines mentions sont obligatoires, telles que la durée du bail, le montant du loyer et du dépôt de garantie.

Pour ne commettre aucun impair lors de la négociation et de l'écriture de vos contrats, vous pouvez faire appel aux services d'un avocat en droit des contrats, chargé de défendre vos droits et vos intérêts.

Maître Mireille RODET, votre avocat en droit civil d'Aix-en-Provence, est en mesure d'intervenir pour rédiger vos contrats en bonne et due forme, qu'il s'agisse, notamment, de contrats de location (bail à usage d'habitation ou bail commercial) ou de contrats de travail.

Les contentieux liés aux contrats

Maître Mireille RODET, votre avocat d'Aix-en-Provence, plaide en votre faveur en cas de contentieux relatifs à l'inexécution d'un contrat.

Dans un premier temps, sachez que votre avocat en droit civil oeuvrera pour que la partie adverse accepte de mettre en place une solution à l'amiable.

En cas de refus, il sera nécessaire de saisir le Tribunal de proximité, le Tribunal d'instance, le Tribunal de Grande Instance voire le Tribunal de commerce ou le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, selon la nature du conflit et l'importance du litige.

Les troubles anormaux de voisinage

Chacun est libre d'évoluer comme il l'entend au sein de son domicile. Toutefois, l'habitant doit veiller à ne pas porter atteinte à la tranquillité et à la qualité de vie du voisinage. Un chien qui aboie constamment, une musique tonitruante qui tourne en boucle chaque nuit, voire même une odeur désagréable et persistante, constituent de véritables gênes, dits « troubles anormaux de voisinage », à l'origine de conflits entre voisins. Le caractère anormal du trouble est apprécié au cas par cas par le Juge.

En cas de troubles de voisinage récurrents, l'habitant lésé doit saisir le tribunal compétent. Maître RODET, avocat en droit civil à Aix-en-Provence, intervient pour conseiller et représenter la victime de troubles de voisinage, tout au long de la procédure.

Les troubles sonores et olfactifs

Les troubles sonores sont les troubles anormaux de voisinage les plus communs. Ils peuvent notamment prendre la forme du tapage nocturne, ce qui induit la production de bruits intempestifs, entre 22h et 7h.

Le Code de la santé publique précise qu'aucun bruit, de par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne doit affecter la tranquillité du voisinage.

Les troubles sonores peuvent être des bruits domestiques, produits par des particuliers, voire par les animaux qu'ils ont sous leur garde ou par leurs biens (machines à laver, alarmes) ou des bruits résultant d'une activité professionnelle.

Les troubles olfactifs, quant à eux, se caractérisent par une intensité, une durée et une fréquence, particulièrement notables.

L'action en justice peut être intentée à l'encontre de personnes physiques ou morales, soit de particuliers ou de commerçants, dont l'activité provoquerait des troubles sonores et/ou olfactifs.

Dans un premier temps, Maître Mireille RODET, votre avocat en droit civil d'Aix-en-Provence, interviendra pour vous informer si le comportement de votre voisin s'apparente véritablement à un trouble anormal de voisinage. Suite à cette analyse, votre avocat d'Aix-en-Provence vous renseignera sur la procédure à engager et vous accompagnera, tout au long de celle-ci.

Le droit de passage

Lorsqu'un terrain ne dispose pas d'accès à la voie publique et qu'il se retrouve ainsi enclavé, son propriétaire peut réclamer un droit de passage à son voisin, en contrepartie duquel il devra lui verser une indemnité.

Lorsque des différends éclatent entre voisins concernant l'exercice du droit de passage, il sera nécessaire de saisir le Tribunal de grande instance. Il reviendra au juge de statuer sur l'exercice du droit de passage et sur ses modalités, à savoir l'emplacement exact du passage que peut emprunter le propriétaire du terrain enclavé ou le montant de l'indemnité à verser.

En tant qu'avocat en droit civil, Maître Mireille RODET assiste les propriétaires devant le Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en cas de conflit relatif au droit de passage.

La mitoyenneté

Il est fréquent que deux voisins possèdent le même mur, puisque généralement, celui-ci délimite leurs terrains respectifs : il s'agit alors d'un mur mitoyen. Les deux propriétaires sont tenus de veiller à sa conservation et de s'employer à son entretien. Ils doivent donc, tous deux, accomplir les réparations. Les travaux ne peuvent, en aucun cas, être accomplis sans l'accord des deux propriétaires du mur mitoyen.

Bien que vous ayez toujours entretenu le mur mitoyen, son état se dégrade, en raison de la passivité de votre voisin ? Vous vous êtes rendu compte que votre voisin avait entrepris des travaux sur le mur mitoyen sans vous concerter au préalable ?

N'hésitez pas à recourir aux services de Maître Mireille RODET, votre avocat en droit civil d'Aix-en-Provence. Votre avocat en droit civil vous dispensera de nombreux conseils pour tenter de trouver une solution à l'amiable, dans un premier temps. Le cas échéant, votre avocat d'Aix-en-Provence plaidera en votre faveur devant le Tribunal de grande instance.

Contact

Actualités
  • Actualité du cabinet d'avocat Rodet

    Retrouvez bientôt les actualités juridiques du cabinet d'avocat Rodet & Associés. Nous vous souhaitons une bonne visite de notre site. N'hésitez pas à nous ...

Voir toutes les actualités
c