Avocat Droit des enfants Aix en Provence

Le droit des enfants est la matière de prédilection de Maître Mireille RODET, avocat à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Attentive à la préservation des droits des enfants, votre avocat fait montre d'une grande implication en la matière, comme le prouve, notamment, son engagement, en tant qu'avocat, auprès de l'association « La Voix de l'enfant ».

Le droit de l'enfant est une branche du droit de la famille particulièrement délicate, en ce sens qu'elle concerne des individus fragiles, ne disposant pas de réels moyens pour se défendre seuls. Il convient de ne pas oublier que tous les enfants ont des droits et, qu'en raison de leur jeune âge, ils ont encore davantage besoin d'être protégés et respectés.

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET a à coeur de résoudre les contentieux relatifs au droit de l'enfance avec professionnalisme, écoute et patience.

L'enfant en tant que sujet et objet de droit

Aux yeux de votre avocat des enfants d'Aix-en-Provence, l'on omet bien souvent de rappeler que l'enfant se révèle, tant «objet» de droit que sujet de droit, ce qui signifie que, bien qu'il soit l'«objet» pour lequel des personnes (généralement ses parents) réclament des droits (droit de garde, droit de visite et d'hébergement, etc.), il est avant tout le possesseur de droits, qu'il convient de préserver.

Véritable texte de référence en matière de droits des enfants, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a vu le jour en 1989. Elle précise que chaque enfant possède des droits, tels que ceux d'être protégés et nourris, soignés, éduqués, libres de penser ou de s'exprimer, inclus au sein d'une famille, etc.

Plus précisément, les enfants disposent :

  • De droit fondamentaux : le droit à la vie ; le droit à la dignité, via la protection de l'intégrité physique et mentale ; le droit de ne pas être victime de discrimination.
  • De droit civils et politiques : le droit à une identité ; le droit à une nationalité.
  • De droits individuels : le droit de vivre au sein d'une famille ; le droit à l'éducation ; le droit d'être protégé.
  • De droits économiques, sociaux et culturels : le droit d'être soigné ; le droit d'être bien traité, entretenu ; le droit à un niveau de vie décent.

Il existe également des droits collectifs, comme le droit des enfants handicapés, le droit des enfants réfugiés et le droit des enfants issus de minorité.

L'enfant capable de discernement

Lors d'une procédure judiciaire, seul l'enfant capable de discernement peut être entendu par le juge. La capacité de discernement ne dépend pas de l'âge mais du niveau de maturité du mineur, soit de sa faculté à raisonner et à comprendre une situation donnée.

L'article 388-1 du Code civil précise que, « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut (...) être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ».

Bien qu'entendu par le juge, le mineur n'a pas la qualité de partie durant la procédure.

Le rôle de l'avocat des enfants

Comme dit précédemment, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge lors d'une procédure qui le concerne.

Au cours de l'audition, l'enfant a le droit d'être assisté par un avocat, chargé de l'accompagner, de l'aider à exprimer ses ressentis.

L'avocat apporte à l'enfant une aide morale et psychologique.

À savoir que l'enfant ne peut émettre des demandes lors de l'audition, puisqu'il n'intervient pas en tant que partie. De ce fait, l'enfant n'est pas en mesure de contester les décisions du Juge aux Affaires Familiales.

Toutefois, le Juge aux Affaires Familiales a l'obligation de spécifier qu'il a tenu compte, lors du jugement, des sentiments de l'enfant.

En tant qu'avocat des enfants, Maître Mireille RODET est habilitée à porter la voix des enfants devant le Juge aux Affaires Familiales d'Aix-en-Provence, le cas échéant.

Durant toute procédure les concernant, l'avocat des enfants veillera à la préservation de leurs droits et de leurs intérêts.

Les enfants face au divorce de leurs parents

Lors d'un divorce ou d'une séparation, les parents peuvent, sans prendre garde, agir dans leur intérêt, au détriment de celui des enfants. À titre d'exemple, il n'est pas rare que les parents envisagent immédiatement de mettre une place une résidence alternée, alors même que cette solution n'est pas toujours la plus profitable aux enfants, d'autant plus lorsqu'ils sont en bas âge.

Maître Mireille RODET, votre avocat des enfants d'Aix-en-Provence, considère qu'il est primordial d'accorder une attention toute particulière à la préservation des droits et des intérêts des enfants, notamment lorsque leurs parents envisagent de se séparer.

Au cours d'une procédure de divorce ou d'une séparation litigieuse (PACS ou concubinage), le Juge aux affaires familiales devra statuer sur l'attribution de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le montant de la pension alimentaire. À savoir que lors d'une procédure de divorce, les parents ont l'obligation d'informer leurs enfants « capables de discernement » que leurs paroles pourraient être entendues par le Juge aux affaires familiales s'ils en exprimaient le souhait. Les mineurs ont également l'opportunité de se confier à un avocat en droit des enfants, chargé de porter leurs voix.

L'autorité parentale

Premièrement, l'autorité parentale, exercée par les deux parents, n'est pas remise en cause lors d'un divorce ou d'une séparation, exceptée lorsque « l'intérêt de l'enfant le commande », comme le précise l'article 373-2-1 du Code civil.

La résidence de l'enfant

La résidence de l'enfant est établie, soit en alternance chez les deux parents (résidence alternée), soit chez l'un des parents (résidence classique), soit chez une tierce personne. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la résidence alternée ne constitue pas toujours la solution la plus adaptée.

Le Juge aux affaires familiales accorde un droit de visite et d'hébergement au parent n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant, dans le cadre d'une résidence classique.

La pension alimentaire

Le Juge aux affaires familiales détermine le montant de la pension alimentaire. L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant « prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié ».

Sachez qu'une pension alimentaire peut être versée, tant dans le cadre d'une résidence classique que dans celui d'une résidence alternée.

Votre avocat des enfants d'Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET, veille à la protection des intérêts de l'enfant lorsque ses parents comparaissent devant le juge aux affaires familiales en raison de désaccords concernant les modalités de la séparation, à savoir l'exercice de l'autorité parentale, le mode de résidence et le versement de la pension alimentaire.

Les enfants face à la maltraitance

Maître Mireille RODET a fait de la défense des enfants maltraités l'une de ses priorités. Elle mobilise ainsi ses compétences d'avocat pour le compte de l'association « La Voix de l'Enfant ». Votre avocat d'Aix-en-Provence intervient, à ce sujet, dans toute la France. En tant qu'avocat des enfants, Maître Mireille RODET fait preuve de la plus grande écoute et de la plus grande patience pour aider et accompagner les enfants maltraités ou les enfants victimes d'agressions sexuelles.

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