Avocat droit Enfant naturel

En dehors de tout mariage, les enfants d'un couple sont juridiquement désignés comme étant des enfants naturels. Nonobstant la divergence d'appellation, ils n'en conservent pas moins des droits équivalents à ceux des enfants légitimes.

Inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET, avocat en droit de la famille, défend les droits des enfants naturels. Votre avocat intervient, lors de la séparation des parents, sur les sujets de l'autorité parentale, de la pension alimentaire, de la résidence et du droit de visite et d'hébergement.

Votre avocat en droit de la famille accueille également les enfants naturels et leurs parents dans son cabinet d'Aix-en-Provence afin de les informer sur la procédure à effectuer pour une reconnaissance de paternité ou de maternité.

La séparation des parents d'enfants naturels

À la fin d'un PACS ou d'un concubinage des difficultés peuvent surgir quant aux modalités d'organisation de la rupture ayant trait aux enfants issus de l'union.

Le Juge aux Affaires Familiales est alors compétent pour connaître des litiges subséquents à la séparation qui peuvent concerner, entre autre, la fixation de :

  • l'autorité parentale
  • la pension alimentaire
  • la résidence des enfants et la fixation de droits de visite et d'hébergement

Si pour ces procédures la présence de l'avocat n'est pas obligatoire, il est toutefois fortement conseillé de se faire assister. La connaissance du droit et la maîtrise pratique de Maître RODET, avocat à Aix-en-Provence, vous permettront de trouver des solutions équilibrées, s'assurant alors de faire respecter vos droits ainsi que ceux de l'enfant naturel.

La reconnaissance d'un enfant naturel

La reconnaissance d'un enfant naturel présente des enjeux majeurs.

Tout d'abord, l'autorité parentale ne peut être exercée que par les parents ayant reconnu l'enfant dans l'année suivant sa naissance. Lorsque l'un des parents a reconnu l'enfant plus d'un an après sa naissance, il ne peut exercer l'autorité parentale, hormis si le couple effectue une déclaration auprès du Tribunal de grande instance.

Dès lors que les deux parents détiennent l'autorité parentale, ils seront tenus de contribuer à son entretien et à son éducation et ce, même en cas de séparation. Dans ce contexte, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire.

De même, suite à une rupture, l'enfant ne peut résider que chez le ou les parent(s) détenant l'autorité parentale. La résidence classique sera de mise si l'enfant naturel n'est reconnu que par un seul de ses parents. S'il est reconnu par ses deux parents, une résidence alternée ou classique pourra être mise en place, selon le choix des parents et/ou la décision du Juge aux affaires familiales.

Vous souhaitez reconnaître votre enfant naturel ? Maître RODET, avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence, est habilitée à vous accompagner durant toute la procédure de reconnaissance en paternité ou en maternité.

En cas de séparation, sachez que votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence peut aussi vous représenter et défendre vos droits, quant à la garde de l'enfant et le versement de la pension alimentaire.

L'enfant naturel et le droit à la succession

L'enfant naturel ne pourra prétendre à la succession de son père ou de sa mère, au même titre que les enfants légitimes, que s'il a été reconnu par le défunt.

Lorsque l'enfant n'est pas reconnu, il doit engager une action en recherche de paternité ou de maternité, soit contre le parent présumé, soit contre les héritiers, dans le cas où le parent présumé est décédé.

L'assistance de l'avocat est obligatoire et essentielle, pour que les droits de l'enfant naturel soient préservés.

Lorsque le Tribunal de grande instance reconnaît et établit la filiation, celle-ci devient rétroactive, ce qui signifie qu'elle est réputée avoir pris effet dès la naissance de l'enfant.

Maître Mireille RODET, avocat en droit de la famille, accompagne les enfants naturels qui envisagent de lancer une action en recherche de paternité ou de maternité sur Aix-en-Provence. Votre avocat les renseignera notamment sur leurs droits, ainsi que sur les démarches à effectuer.

Contact

Consultez également :

Actualités
  • Actualité du cabinet d'avocat Rodet

    Retrouvez bientôt les actualités juridiques du cabinet d'avocat Rodet & Associés. Nous vous souhaitons une bonne visite de notre site. N'hésitez pas à nous ...

Voir toutes les actualités
c