Avocat Prud´hommes Aix-en-provence

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction paritaire et élective comprenant un nombre égal de salariés et d'employeurs.

Le Conseil de Prud'hommes connaît des litiges entre salariés et employeurs qui peuvent naître à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, qu'il soit oral ou écrit.

La procédure devant la juridiction partiaire relève du Code de Procédure Civile sous réserves des règles édictées par le Code du Travail.

Elle est composée de deux phases : la phase de conciliation et la phase de jugement.

En tant qu'avocat en droit du travail, Maître RODET est en mesure de représenter le salarié ou l'employeur qui se retrouverait engagé dans une action en justice, devant le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

La phase devant le bureau de conciliation

La tentative de conciliation constitue un préalable, obligatoire, dont l'absence entrainerait la nullité de la procédure en cours.

Elle se déroule devant le bureau de conciliation dont les séances ne sont, en règle générale, pas publiques.

Au cours de cette phase, les parties peuvent se faire assister mais doivent normalement comparaître en personne sauf à se faire représenter en cas de motifs légitimes.

Le bureau de conciliation entend les parties et établit un Procès Verbal du résultat de sa tentative.

Si elle n'aboutit pas, la procédure entre alors dans la phase de jugement.

Le bureau peut, néanmoins, ordonner des mesures provisoires.

Sachez que Maître Mireille RODET, avocat en droit du travail à Aix-en-Provence, peut vous accompagner devant le bureau de conciliation pour vous conseiller, que vous soyez salarié ou employeur. Votre avocat d'Aix-en-Provence vous informe ainsi sur les opportunités qui s'offrent à vous, pour que vous puissiez, notamment, prendre une décision, quant à l'acceptation ou le refus de la proposition amiable, en toute connaissance de cause.

La phase devant le bureau de jugement

Sur renvoi direct par le bureau de conciliation ou par l'intermédiaire du Conseiller Rapporteur, le bureau de jugement fera convoquer les parties à l'audience publique.

À ce stade de la procédure, sont recevables toutes les demandes qu'elles soient nouvelles ou reconventionnelles.

Une conciliation même partielle peut encore intervenir à ce stade.

À défaut, après avoir entendu les parties, le Conseil de Prud'hommes rend sa décision à la majorité absolue des voix.

En cas de jugement défavorable, la voix de l'appel est ouverte.

Afin de s'assurer de la meilleure issue du dossier, il est essentiel de recourir à un Cabinet spécialisé en la matière qui saura vous orienter, vous conseiller et vous rassurer, tout au long de la procédure.

Compétent en droit du travail, le cabinet d'avocats RODETS & Associés d'Aix-en-Provence est habilité à assister le salarié ou l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes, lors de la phase devant le bureau de jugement.

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