Actualités
Outre la garde des enfants, la pension alimentaire constitue l’un des sujets les plus délicats dans le cadre du divorce. Sa valeur est fixée par le juge aux affaires familiales en fonction de la ...
Voir cette actualitéLa procédure prud'homale commence la plupart du temps par une audience de conciliation. À travers cette démarche, le conseil de prud’hommes s’efforce de trouver un règlement amiable au ...
Voir cette actualitéOutre le conducteur, les passagers, les cyclistes, et même les piétons sont protégés en cas d’accident de la route. En effet, l’assurance couvre toutes les victimes du sinistre. Toutefois, ...
Voir cette actualitéLes réformes de 2001 sur les règles de succession ont définitivement modifié le traitement des enfants adultérins. Alors qu’ils étaient victimes de sanctions morales, ils jouissent désormais ...
Voir cette actualitéLe concubinage se définit par une liberté totale des partenaires par rapport aux contraintes légales associées au mariage. Ainsi, les concubins ne sont tenus à aucune obligation de fidélité, ...
Voir cette actualitéLes familles recomposées sont devenues courantes. Dans ce genre de situation, l’un des partenaires souhaite souvent adopter l’enfant de son conjoint pour former officiellement une nouvelle ...
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