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Comment se déroule la tentative de conciliation devant le conseil de prud’hommes ?

Le 16 mai 2019

La procédure prud'homale commence la plupart du temps par une audience de conciliation. À travers cette démarche, le conseil de prud’hommes s’efforce de trouver un règlement amiable au différend entre le salarié et l’employeur. Cette tentative de conciliation leur donne la possibilité de résoudre facilement le conflit avant de poursuivre la procédure.

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Les instances en présence

L'audience se déroule souvent à huis clos, en présence d'un conseiller prud'hommes et d'un greffier. Pour représenter toutes les parties, le Bureau de conciliation est formé d'un conseiller du collège employeur et d'un autre du collège salarié, chacun se chargeant - à tour de rôle - de la présidence de l'audience.

Le rôle des conseillers prud'hommes élus est de prendre connaissance des requêtes des deux parties et de tenter de trouver un accord, si possible, pour mettre fin à la procédure au plus tôt. Dans ce cadre, il est souvent conseillé aux demandeurs et défendeurs d'être présents lors de l'audience de conciliation. Néanmoins, salariés et employeurs peuvent être représentés par un avocat, à condition de fournir un justificatif légitime. Dans ce cas, le motif d’absence doit être adressé par courrier au président du Bureau de conciliation.

Déroulement de la procédure

Après les appels et les présentations d’usage, le président prend connaissance des informations de base sur le dossier, à savoir la date d’embauche du salarié, son statut, la nature de son emploi, les motifs de la rupture du contrat, l’effectif de l’entreprise, la convention collective applicable au sein de l’établissement, etc.

Le salarié doit ensuite rappeler les demandes pour lesquelles il a entamé une procédure au niveau du conseil de prud’hommes. Cette étape n’est pas anodine, car chaque partie a le droit de modifier à tout moment sa requête initiale et de formuler de nouvelles demandes. Il s’agit ainsi d’une mise à jour nécessaire pour toute l’audience.

Après le salarié, c’est au défendeur (soit l’employeur) ou à son représentant d’énoncer ses prétentions. Au regard de ces informations, les conseillers prud'hommes jouent le rôle de médiateurs entre les deux parties pour savoir si un règlement amiable peut être trouvé.

Dans la pratique, il est assez rare que cette tentative aboutisse. Néanmoins, il existe de nombreux cas où les demandes sont résolues en partie au terme de la conciliation. L’audience se conclut ainsi par un accord partiel et l’affaire passe ensuite par le Bureau de jugement. Ce dernier ne s’occupe plus que des points sur lesquels les deux parties n’ont pas pu trouver une solution amiable.

Au fil de l’audience, si le Bureau de conciliation constate que les prétentions des deux parties ne permettent pas d’aboutir à un accord amiable, les conseillers prud'hommes fixent une date pour plaider l'affaire devant le Bureau de jugement. La conciliation se solde ainsi par un échec. Les parties sont également informées sur les dates butoirs pour présenter à leur adversaire les pièces qu’elles comptent utiliser durant la procédure. En général, le défendeur doit présenter ses pièces tout au plus un mois après que le demandeur se soit acquitté de cette obligation.

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