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En cas de divorce, comment est évaluée le montant de la pension alimentaire ?

Le 15 juillet 2019

Outre la garde des enfants, la pension alimentaire constitue l’un des sujets les plus délicats dans le cadre du divorce. Sa valeur est fixée par le juge aux affaires familiales en fonction de la situation des époux. Néanmoins, elle peut toujours être réévaluée à la demande de l’une des deux parties.

Voyons ensemble les informations à connaître concernant la fixation de cette contribution et sa possible évolution dans le temps. Pour plus d'informations, n'hésitez cependant pas à vous adresser directement à votre avocat en divorce à Aix-en-Provence.

Les pensions alimentaires en cas de séparation des parents

La pension alimentaire fait partie des dispositions légales prévues pour limiter les manques liés à la séparation des parents, qu’ils soient mariés ou non. Elle doit être versée au parent qui a obtenu la garde de l’enfant. Cette mesure a été instaurée dans l’intérêt des enfants en vue de financer leur entretien et leur éducation.

Selon l’article 371-2 : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »

Dans les procédures de divorce, le juge aux affaires familiales est chargé de définir les différents termes de la séparation et leur implication sur les enfants. Il est notamment tenu de statuer sur la résidence des enfants et de fixer la pension alimentaire. Cette autorité s’occupe aussi des séparations de parents non mariés.

Une pension alimentaire est également prévue pour soutenir le parent hébergeant l’enfant. Dans les deux cas, le montant est calculé en se basant sur deux principaux paramètres : les charges liées à l’enfant et le revenu du parent débiteur (au cours de la procédure.

Une mesure non immuable

Lors de la procédure de divorce ou de séparation des parents, le juge calcule la pension alimentaire en se basant sur des informations collectées durant le traitement du dossier. Cette décision peut ainsi être mise à jour pour s’adapter à la situation. De plus, l’autre parent ne peut pas se défaire de cette obligation, même après la majorité de l’enfant. Ainsi, cette révision reste pertinente à moyen et à long terme.

Avec le temps, de nouveaux éléments peuvent faire leur apparition, à savoir une évolution des besoins des enfants, une modification des ressources, etc. Dans ce cas, il est possible de demander une réévaluation de la pension alimentaire. Ces questions peuvent être résolues suivant un nouvel accord à l’amiable entre les deux parties.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales devra trancher sur la demande de réévaluation à la hausse ou à la baisse de la pension alimentaire.

Comment faire réévaluer la pension alimentaire ?

Pour obtenir la révision de la pension alimentaire initiale, le demandeur doit apporter de nouveaux éléments au dossier. Il doit démontrer les différents changements survenus par rapport aux besoins des enfants ou au revenu. Par ailleurs, le juge est disposé à tenir compte de tout évènement affectant la situation financière de chaque parent ou entraînant une modification (une augmentation ou une baisse) des besoins des enfants. Par exemple, la hausse de la pension peut être envisagée en raison de l’augmentation des besoins des enfants avec l’âge.

Il est également possible de demander une baisse de la pension alimentaire en raison d’une hausse des charges du débiteur. La justice peut notamment trancher en faveur de ce dernier en cas de baisse de salaire ou de perte d’emploi (Cour d’appel Paris, 13 juillet 1989), ou dans le cas de la naissance d’un enfant (Cour de cassation, 1ère chambre civile 15 octobre 1956 et 21 juin 1961).

Consultez les avocats en droit de la famille - à Aix-en-Provence - du cabinet RODET & ASSOCIES pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin concernant l'éventuelle réévaluation de la pension alimentaire.

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