Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Quelles sont les conséquences du divorce sur la résidence des enfants ? Réponse de votre avocat en droit de la famille

Quelles sont les conséquences du divorce sur la résidence des enfants ? Réponse de votre avocat en droit de la famille

Le 15 octobre 2019
La séparation d'un couple marié entraîne bon nombre de changements. Ainsi, de nouvelles dispositions doivent être prises concernant les enfants et leur hébergement. Mais comment se passe-t-il au juste ?

La résidence des enfants fait partie des sujets au centre des préoccupations en cas de divorce. Leur hébergement peut être fixé par accord mutuel, alterné ou attribué exclusivement à l’un des parents par décision de la cour. Dans tous les cas, l’essentiel est de toujours prendre en compte l’intérêt des enfants. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet de Me RODET, avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence.

Organisation concernant la résidence des enfants

La résidence des enfants peut être alternée ou fixée au domicile de l’un des parents suivant les termes du divorce. L’alternance nécessite généralement une organisation sur la répartition du temps d’hébergement. Par ailleurs, selon le cas, ce partage peut être égalitaire ou inégalitaire.

Les deux parties peuvent aussi choisir, d’un commun accord, chez qui les enfants vivront après la séparation. Le plus souvent, les juges approuvent ce genre d’initiative et valident le choix des parents.

Toutefois, la justice se charge d’imposer une résidence habituelle précise si la démarche initiale risque de nuire aux enfants. Le juge s’efforçant autant que possible de résoudre tout désaccord entre les époux. Au besoin, il peut faire appel à un médiateur.

Pour les désaccords insurmontables, la justice statue sur la résidence des enfants dans leur propre intérêt. Dans ce cas, le juge tient compte de l’historique et du comportement de chaque parent ainsi que des sentiments de l’enfant par rapport à la situation. Il est également nécessaire d’évaluer la capacité de chacun à remplir ses obligations et à respecter les décisions de la cour. La cour prend aussi en considération les différents rapports issus des enquêtes et des expertises sociales.

Alternance de l’hébergement

L’alternance de la résidence de l’enfant au domicile des deux parents est souvent encouragée. Cette situation peut être décidée par le juge ou choisie par les deux parties. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de choisir une résidence habituelle ni de définir des droits de visite et d’hébergement.

En général, la résidence alternée avec partage de temps égalitaire est organisée par semaine, par quinzaine ou par mois. La répartition du temps d’hébergement de l’enfant peut toutefois prendre d’autres formes en fonction de l’évolution de la procédure de divorce. Dans tous les cas, le juge est tenu de privilégier systématiquement l’intérêt des enfants.

En cas de désaccords majeurs, l’alternance peut être établie de manière provisoire et sur une durée déterminée. Cette alternance provisoire est souvent mise en place par décision du juge ou à la demande de l’une des parties. Les modalités définitives concernant l’hébergement de l’enfant seront prononcées après avoir trouvé une issue à la situation.

Droit d’hébergement et de visite

Au cas où l’alternance n’est pas réalisable ou s’avère peu souhaitable, le juge et les parents ont la possibilité de définir une résidence habituelle pour les enfants, chez l’un des deux. Pour sa part, l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement sous certaines conditions.

En principe, s’il décide de ne pas exercer son droit de visite, aucune mesure spécifique n’est prévue à son encontre. Cependant, le parent qui a la garde des enfants a le droit de demander des sanctions. À l’issue de cette démarche, le plaignant pourra notamment obtenir une révision à la hausse de la pension alimentaire, une réduction du droit de visite et d’hébergement ou une suppression de l’autorité parentale de l’autre. Pour ces questions, l'appui de votre avocat en divorce à Aix-en-Provence est plus que recommandé.

Organisés suivant un calendrier prédéfini, les visites et l’hébergement sont couramment fixés à une journée par semaine, au premier, troisième et cinquième week-end du mois ou à la moitié des vacances scolaires en respectant une alternance sur les années paires et impaires. Néanmoins, ces modalités peuvent varier selon les cas.

c